Etat-Civil
Guide des époux – Savigny
- Juillet 2020
- Français
- 677 Ko
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.
Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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