Etat-Civil
Guide des époux – Savigny
- Juillet 2020
- Français
- 677 Ko
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.
Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
depuis le 1
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
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