Etat-Civil
Guide des époux – Savigny
- Juillet 2020
- Français
- 677 Ko
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.
Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.
Fiche pratique
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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