Mariage

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.

Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.

Question-réponse

Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

- Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
- Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1er juillet 2014 (CDI ou CDD) n'a pas à respecter une durée minimale de travail.
- Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié.
  La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).
  Un modèle de lettre est disponible :
  
  Modèle de document
  Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
  
  Accéder au modèle de document
  
  Ministère chargé du travail
- Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.
  Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.
  Un modèle de lettre est disponible :
  
  Modèle de document
  Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
  
  Accéder au modèle de document
  
  Ministère chargé du travail
- Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.
  Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.
  L'employeur doit accepter la demande du salarié.
  Un modèle de lettre est disponible :
  
  Modèle de document
  Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
  
  Accéder au modèle de document
  
  Ministère chargé du travail
- Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.
- En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.
Le salarié employé directement par un particulier n'a pas à respecter une durée minimale de travail.