Etat-Civil
Guide des époux – Savigny
- Juillet 2020
- Français
- 677 Ko
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.
Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.
Fiche pratique
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Droit à l'image et respect de la vie privée
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vidéoprotection sur la voie publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Etat-Civil
Guide des époux – Savigny