Mariage

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.

Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans le secteur privé  > L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

Question-réponse

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise.

Toutefois, votre employeur doit respecter les conditions prévues par une convention collective ou un accord collectif d'entreprise.

En l'absence de convention ou d'accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire obligatoire.

Votre employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise.

Si vous travaillez à temps plein dans l'entreprise, votre employeur peut vous proposer de travailler à temps partiel.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter la proposition de votre employeur.

Les conséquences sur votre contrat de travail sont différentes en fonction de votre accord ou de votre refus :

  • Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, votre refus peut entraîner un licenciement pour motif économique.

    • Vous devez signer un avenant à votre contrat de travail.

    • Le passage à temps partiel constitue une modification du contrat de travail.

      Votre employeur ne peut pas vous l'imposer sans votre accord.

      Vous continuez à travailler à temps plein si vous refusez de passer à temps partiel.

      En cas de litige, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

Questions ? Réponses !

Prendre un RDV :