Etat-Civil
Guide des époux – Savigny
- Juillet 2020
- Français
- 677 Ko
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.
Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.
Dossier
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Loisirs - Sports - Culture
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
Ministère chargé de l'économie
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
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