Etat-Civil
Guide des époux – Savigny
- Juillet 2020
- Français
- 677 Ko
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.
Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ou à retirer auprès du service Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne (voir ci-dessous).
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.
Modèle de document
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce(s) jointe(s) :
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à
Je vous prie d'agréer,
Pièce(s) jointe(s) :
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à
Je vous prie d'agréer,
Pièce(s) jointe(s) :
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
Je vous prie d'agréer,
Etat-Civil
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