Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Les différents cas :
Fiche pratique
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation