Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Vandalisme
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime.
Les actes de vandalisme sont punis par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.
Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte et demander des dommages-intérêts.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Destruction ou dégradation involontaire d'un bien
Justice
-
Justice
-
Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
Les différents cas :
Fiche pratique
Vandalisme
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime.
Les actes de vandalisme sont punis par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.
Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte et demander des dommages-intérêts.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Destruction ou dégradation involontaire d'un bien
Justice
-
Justice
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Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Vandalisme
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime.
Les actes de vandalisme sont punis par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.
Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte et demander des dommages-intérêts.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Destruction ou dégradation involontaire d'un bien
Justice
-
Justice
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Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice