Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Question-réponse
Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous avez reçu un chèque sans provision ? Vous devez d'abord essayer d'en obtenir le paiement en vous adressant à la personne qui vous a remis le chèque (procédure amiable). Si cette démarche échoue, vous pouvez saisir un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour obtenir le règlement du chèque (procédure forcée).
Et aussi
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Les différents cas :
Question-réponse
Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous avez reçu un chèque sans provision ? Vous devez d'abord essayer d'en obtenir le paiement en vous adressant à la personne qui vous a remis le chèque (procédure amiable). Si cette démarche échoue, vous pouvez saisir un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour obtenir le règlement du chèque (procédure forcée).
Et aussi
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Certificat de nationalité française
Question-réponse
Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous avez reçu un chèque sans provision ? Vous devez d'abord essayer d'en obtenir le paiement en vous adressant à la personne qui vous a remis le chèque (procédure amiable). Si cette démarche échoue, vous pouvez saisir un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour obtenir le règlement du chèque (procédure forcée).
Et aussi
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation