Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les différents cas :
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
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Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Social - Santé
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Remboursement des frais de transport
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
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Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
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Social - Santé
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Social - Santé
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Remboursement des frais de transport
Social - Santé
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Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
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Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)