Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Clauses interdites dans un bail d'habitation
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être indiqué dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou meublé.
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
-
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Les différents cas :
Fiche pratique
Clauses interdites dans un bail d'habitation
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être indiqué dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou meublé.
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
-
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Clauses interdites dans un bail d'habitation
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être indiqué dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou meublé.
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
-
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?