Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
-
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
-
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Les différents cas :
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
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Justice
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Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
-
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Certificat de nationalité française
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
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Justice
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Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
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Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports