Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Question-réponse
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
Banque de France
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
-
Droit à l'oubli et grille de référence Aeras
Ministère chargé des finances
-
Garanties alternatives à l'assurance emprunteur
Ministère chargé des finances
-
Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé
Institut national de la consommation (INC)
-
Associations signataires de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé
Ministère chargé des finances
Les différents cas :
Question-réponse
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
Banque de France
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Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
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Droit à l'oubli et grille de référence Aeras
Ministère chargé des finances
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Garanties alternatives à l'assurance emprunteur
Ministère chargé des finances
-
Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé
Institut national de la consommation (INC)
-
Associations signataires de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé
Ministère chargé des finances
Certificat de nationalité française
Question-réponse
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
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Site officiel de la convention Aeras
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Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
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Droit à l'oubli et grille de référence Aeras
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Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé
Institut national de la consommation (INC)
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Associations signataires de la convention Aeras
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Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé
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