Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Les différents cas :
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement