Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
-
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
-
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
-
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
-
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Les différents cas :
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
-
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
-
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
-
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
-
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
-
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
-
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
-
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
-
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?