Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres
- Il est infirme, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Les différents cas :
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres
- Il est infirme, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Certificat de nationalité française
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres
- Il est infirme, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances