Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acte de vente d'un logement existant
Logement
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Vente d'un logement en copropriété
Logement
Pour en savoir plus
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La promesse de vente et le compromis de vente
Notaires de France
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Enregistrement de la promesse de vente
Direction générale des finances publiques
Les différents cas :
Fiche pratique
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
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Notaires de France
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Enregistrement de la promesse de vente
Direction générale des finances publiques
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
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Direction générale des finances publiques