Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
-
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
-
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Les différents cas :
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Et aussi
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Logement
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement