Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah.
Si votre demande a été déposée avant le 1
Si elle est déposée depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
-
Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages
Ministère chargé du logement
-
Le dispositif "Louer abordable"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Ministère chargé du logement
Les différents cas :
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah.
Si votre demande a été déposée avant le 1
Si elle est déposée depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Logement
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du logement
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Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages
Ministère chargé du logement
-
Le dispositif "Louer abordable"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Ministère chargé du logement
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah.
Si votre demande a été déposée avant le 1
Si elle est déposée depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Logement
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
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Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages
Ministère chargé du logement
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Le dispositif "Louer abordable"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Ministère chargé du logement