Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Les différents cas :
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
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