Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation
Les différents cas :
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation
Certificat de nationalité française
Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Travail - Formation
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Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Travail - Formation