Nationalité française
Retrouvez les conditions d'attribution de la nationalité française et les démarches afférentes.
La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise en cours de vie. Les démarches diffèrent en fonction des situations.
Les démarches sont à effectuer auprès de votre préfecture de résidence (Evry) et du tribunal de proximité de référence (Juvisy).
Préfecture de l’Essonne
Bd de France TSA 51101, 91010 Évry-Courcouronnes cedex
01 69 91 91 91
Tribunal de proximité de Juvisy
27 Rue Victor Hugo, 91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Comment l'obtenir ?
Outil de recherche
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
Les différents cas :
Outil de recherche
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Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
Certificat de nationalité française
Outil de recherche
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Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?