Pacte civil de solidarité (PACS)
Retrouvez les démarches pour conclure un Pacte civil de solidarité (PACS).
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/02/pacs_obernai_800x480_3_0x0_0_FFFFFF-768x461.jpg)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant un Officier d’État civil en Mairie uniquement sur rendez-vous.
Fiche pratique
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 17 et 25 ans, sans diplôme ou qualification professionnelle, et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ?
Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide).
Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Service militaire adapté (SMA)
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé du travail
Attention le simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100 ne tient pas en compte des délais de traitement de la validation des identités qui est de plusieurs jours. Un deuxième rendez-vous sera obligatoire.