Pacte civil de solidarité (PACS)
Retrouvez les démarches pour conclure un Pacte civil de solidarité (PACS).
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Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant un Officier d’État civil en Mairie uniquement sur rendez-vous.
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
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Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
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Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de l'éducation
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Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Attention le simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100 ne tient pas en compte des délais de traitement de la validation des identités qui est de plusieurs jours. Un deuxième rendez-vous sera obligatoire.