Pacte civil de solidarité (PACS)
Retrouvez les démarches pour conclure un Pacte civil de solidarité (PACS).
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/02/pacs_obernai_800x480_3_0x0_0_FFFFFF-768x461.jpg)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant un Officier d’État civil en Mairie uniquement sur rendez-vous.
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Première ministre
-
Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
-
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
-
Liste des pays en zone orange ou rouge
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
Ameli.fr
Attention le simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100 ne tient pas en compte des délais de traitement de la validation des identités qui est de plusieurs jours. Un deuxième rendez-vous sera obligatoire.