Pacte civil de solidarité (PACS)
Retrouvez les démarches pour conclure un Pacte civil de solidarité (PACS).
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/02/pacs_obernai_800x480_3_0x0_0_FFFFFF-768x461.jpg)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant un Officier d’État civil en Mairie uniquement sur rendez-vous.
Dossier
Prévention - Vaccinations
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Information sur les risques de pandémie grippale
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Portail d'information et de signalement du moustique tigre
Ministère chargé de la santé
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Maladies transmises par les moustiques
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Attention le simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100 ne tient pas en compte des délais de traitement de la validation des identités qui est de plusieurs jours. Un deuxième rendez-vous sera obligatoire.