Pacte civil de solidarité (PACS)
Retrouvez les démarches pour conclure un Pacte civil de solidarité (PACS).
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant un Officier d’État civil en Mairie uniquement sur rendez-vous.
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
Attention le simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100 ne tient pas en compte des délais de traitement de la validation des identités qui est de plusieurs jours. Un deuxième rendez-vous sera obligatoire.