Parrainage civil
Le baptême civil est une cérémonie laïque et symbolique.
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Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque et symbolique, n’ayant aucune valeur légale, au cours de laquelle les marraines et/ou parrains s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Le parrainage civil n’a pas de valeur légale, l’engagement moral que prennent les parrains et marraines reste d’ordre purement privé.
Fiche pratique
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ?
Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Faire une demande de logement social (HLM)
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Demande de dommages-intérêts en justice
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Pour en savoir plus
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Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo)
Legifrance
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Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social
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Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire
Ministère chargé de l'environnement
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Dalo : associations agréées en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
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