Parrainage civil
Le baptême civil est une cérémonie laïque et symbolique.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/BAPTEME-CIVIL-768x499.jpg)
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque et symbolique, n’ayant aucune valeur légale, au cours de laquelle les marraines et/ou parrains s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Le parrainage civil n’a pas de valeur légale, l’engagement moral que prennent les parrains et marraines reste d’ordre purement privé.
Fiche pratique
Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles mesures peuvent être prises à l'égard d'un mineur d'au moins 13 ans soupçonné d'avoir commis un fait interdit par la loi pour limiter sa liberté depuis l'enquête jusqu'à son jugement ?
La mise en place de ces mesures dites de sûreté ou de détention varient selon l'âge du mineur.
Leurs objectifs sont de garantir le bon déroulement de l'enquête et de s'assurer de sa présence à son procès.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
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