Parrainage civil
Le baptême civil est une cérémonie laïque et symbolique.
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Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque et symbolique, n’ayant aucune valeur légale, au cours de laquelle les marraines et/ou parrains s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Le parrainage civil n’a pas de valeur légale, l’engagement moral que prennent les parrains et marraines reste d’ordre purement privé.
Fiche pratique
Référé conservatoire
Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser le référé conservatoire (ou référé mesures utiles) pour demander au juge d'ordonner en urgence une mesure utile à la sauvegarde de vos droits. Cette mesure ne doit pas empêcher l'exécution d'une décision déjà prise par l'administration. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat est parfois obligatoire. Le juge se prononce dans un délai variant de quelques jours à un mois. Vous pouvez contester sa décision devant le Conseil d'État.
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