Parrainage civil
Le baptême civil est une cérémonie laïque et symbolique.
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Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque et symbolique, n’ayant aucune valeur légale, au cours de laquelle les marraines et/ou parrains s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Le parrainage civil n’a pas de valeur légale, l’engagement moral que prennent les parrains et marraines reste d’ordre purement privé.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La grâce présidentielle est un pouvoir dont dispose le Président de la République.
Ce pouvoir lui permet de décider de dispenser une personne condamnée de l'exécution de sa peine.
Le Président de la République peut accorder la grâce pour la totalité de la peine ou seulement pour une partie de la peine.
Il n'est pas obligé de justifier sa décision d'accorder ou de refuser la grâce à une personne condamnée.
Nous vous présentons les informations à connaître.