Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/02/permis-construire-1200x630-1-768x403.jpg)
Construire
Fiche pratique
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes convoqué pour témoigner dans le cadre d’une enquête pénale.
Vous vous demandez comment votre audition va se dérouler et quels sont vos droits et obligations ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Aménager
Fiche pratique
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes convoqué pour témoigner dans le cadre d’une enquête pénale.
Vous vous demandez comment votre audition va se dérouler et quels sont vos droits et obligations ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Démolir
Fiche pratique
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes convoqué pour témoigner dans le cadre d’une enquête pénale.
Vous vous demandez comment votre audition va se dérouler et quels sont vos droits et obligations ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Permis modificatif
Fiche pratique
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes convoqué pour témoigner dans le cadre d’une enquête pénale.
Vous vous demandez comment votre audition va se dérouler et quels sont vos droits et obligations ?
Nous vous présentons les informations à connaître.