Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Construire
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Permis modificatif
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe