Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
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Construire
Fiche pratique
Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Legifrance
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
Aménager
Fiche pratique
Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Legifrance
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
Démolir
Fiche pratique
Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Legifrance
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
Permis modificatif
Fiche pratique
Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Legifrance
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs