Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/02/permis-construire-1200x630-1-768x403.jpg)
Construire
Fiche pratique
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Et aussi
-
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France
-
Banque de France
Aménager
Fiche pratique
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Et aussi
-
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France
-
Banque de France
Démolir
Fiche pratique
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Et aussi
-
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France
-
Banque de France
Permis modificatif
Fiche pratique
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Et aussi
-
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France
-
Banque de France