Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
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Construire
Fiche pratique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Et aussi
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Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
Aménager
Fiche pratique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Et aussi
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Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
Démolir
Fiche pratique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Et aussi
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Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
Permis modificatif
Fiche pratique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Et aussi
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Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative