Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/02/permis-construire-1200x630-1-768x403.jpg)
Construire
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Aménager
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Démolir
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis modificatif
Fiche pratique
Crédit à la consommation : crédit affecté
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit affecté est un prêt utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service précis. Par exemple, l'achat de biens mobiliers (meuble, voiture) ou de prestations de service (location de vacances, travaux de réparation). Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque, même s'il est souvent contracté directement sur le lieu de vente. Il s'agit d'un crédit à la consommation et le prêteur du crédit affecté doit respecter les règles du contrat de crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : règles du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Crédit affecté (ou crédit lié)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)