Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
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Construire
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
-
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Justice
Aménager
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
-
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Justice
Démolir
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Justice
Permis modificatif
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Justice