Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
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Construire
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
À noter
Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.
Et aussi
-
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Aménager
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
À noter
Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.
Et aussi
-
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Démolir
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
À noter
Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Permis modificatif
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
À noter
Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)