Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
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Construire
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.
Aménager
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.
Démolir
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.
Permis modificatif
Question-réponse
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent qui le demande sur un autre emploi. En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement, l'agent est licencié.