Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Construire
Fiche pratique
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La durée du travail dans la fonction publique d’État est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
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Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Travail - Formation
Aménager
Fiche pratique
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La durée du travail dans la fonction publique d’État est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
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Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Travail - Formation
Démolir
Fiche pratique
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La durée du travail dans la fonction publique d’État est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
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Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis modificatif
Fiche pratique
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La durée du travail dans la fonction publique d’État est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
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Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Travail - Formation