Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Construire
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aménager
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Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démolir
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Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif
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Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.