Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Construire
Modèle de document
Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aménager
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Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démolir
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Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif
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Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)