Procédures et démarches

Quelles procédures, quelles démarches ?

Selon le projet, le dossier peut prendre la forme d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis de construire, d’un permis de lotir, etc. Dans tous les cas, il doit être déposé complet au service Urbanisme, qui instruit la demande. Des instructeurs sont disponibles sur rendez-vous pour toute information ou conseil. Les travaux ne doivent jamais commencer avant l’obtention de l’autorisation de la commune, au risque de déclencher une procédure contentieuse pouvant entraîner des amendes, voire des démolitions.

À noter : Le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitat sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr

Conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Les projets de construction ou de modifications doivent être conformes avec le PLU. Celui-ci définit les dispositions générales et le règlement applicable de la zone dans laquelle est implanté le terrain :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD)
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Le règlement des zones U
  • Le zonage
  • Le plan des servitudes d’utilité publique
  • Le volet accessibilité
  • Les annexes

Déclaration de travaux

Les permis de construire – ou déclarations de travaux – sont des autorisations administratives qui constatent qu’un projet est conforme aux règles d’urbanisme et de sécurité. Le permis de construire est exigé :

  • Pour tous les travaux de construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
  • Pour les travaux portant sur des constructions existantes afin d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Certains ouvrages de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation ou exemptés du soumis à déclaration préalable.

Formulaires d'urbanisme

Depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d’urbanisme ont été réformées à l’échelle nationale afin de rendre les champs d’application plus précis, d’améliorer la qualité du service rendu et d’affirmer une plus grande responsabilité des constructeurs et des architectes.

Vos démarches :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vendre un bien

Déclaration d’intention d’aliéner

L’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont soumises au droit de préemption. Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente. Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration en mairie.

Vos démarches

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Certificat d’Urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

  • Le CUa permet de connaître les dispositions réglementaires applicables à la zone (dispositions d’urbanisme, droits de préemption, nature des servitudes d’utilité publique…) dans laquelle se situe votre bien immobilier.
  • Le CUb permet de savoir si un projet de construction est réalisable. Il est délivré dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception en mairie de la demande et a une validité de 18 mois à compter de sa délivrance.
Vos démarches :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Diagnostics à réaliser sur les bâtiments :

  • métrage loi Carrez
  • amiante
  • électricité
  • gaz
  • diagnostic de performance énergétique
  • plomb
  • assainissement
  • termites

Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, il est nécessaire de faire établir un état des risques liés à la présence de peinture au plomb.

Vos démarches et documents :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Droit de préemption

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par la mairie en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix. Il existe 2 types de droits de préemption :

  • Le Droit de préemption « simple » au bénéfice de la commune dans les zones UH, UE, UC et N du PLU)
  • Le Droit de préemption « renforcé » au bénéfice de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre ou de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) dans les zones UA, UB, UD, UG et UP du PLU
Vos démarches et documents :

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Construire ou réaliser de petits travaux

Formalités avant de construire, démolir ou agrandir

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher permet de déterminer, avec l’emprise au sol, s’il convient de demander un permis de construire ou une déclaration préalable. Selon la nature des travaux, l’un ou l’autre sera demandé. En revanche, pour toute démolition, un permis de démolir est obligatoire.

Chaque dossier de demande d’autorisation de construire doit être déposé en au moins 4 exemplaires (jusqu’à 12 exemplaires suivant la localisation du projet pouvant nécessiter la consultation de nombreux services extérieurs).

Au préalable...

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Pour construire...

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

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Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

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Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
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Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

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Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
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La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

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Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

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Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

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Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

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  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
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Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
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Et aussi :

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Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

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Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Les délais d'instruction maximum

Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet de demande d’autorisation de construire. Lorsque le projet est situé aux abords d’un monument historique ou en site classé, les délais d’instruction ci-dessous sont prolongés d’un mois.

  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de démolir : 2 mois
  • Permis de construire une maison individuelle : 2 mois
  • Permis de construire et d’aménager : 3 mois
  • Transfert de permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois
  • Modification de permis en cours de validité : 3 mois

Le recours à un architecte

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol totale de la construction (existante et projetée) excède 150 m².
Retrouvez les adresses d’architectes sur http://www.architectes-idf.org/

L'affichage

Toute autorisation de construire doit être affichée par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce pendant toute la durée du chantier.
La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est également affichée sur les panneaux administratifs de l’Hôtel de Ville et du service de l’urbanisme. Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Les démarches à effectuer au début et à la fin des travaux

Le démarrage des travaux doit être précédé d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à déposer en mairie. À la fin des travaux, le bénéficiaire de l’autorisation doit déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Une visite de contrôle de fin de travaux peut être réalisée par le service de l’urbanisme, dans les 3 mois suivants le dépôt de la DAACT.

Déclaration d'ouverture...

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Déclaration d'achèvement

Fiche pratique

Orientation au lycée général ou technologique

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel.

  À savoir

votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre son dossier de candidature

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation