Urbanisme/Habitat
Arrêté Termites Savigny-sur-Orge 2023
- 2023
- Français
- 422 Ko
Procédures et démarches
Quelles procédures, quelles démarches ?
Selon le projet, le dossier peut prendre la forme d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis de construire, d’un permis de lotir, etc. Dans tous les cas, il doit être déposé complet au service Urbanisme, qui instruit la demande. Des instructeurs sont disponibles sur rendez-vous pour toute information ou conseil. Les travaux ne doivent jamais commencer avant l’obtention de l’autorisation de la commune, au risque de déclencher une procédure contentieuse pouvant entraîner des amendes, voire des démolitions.
À noter : Le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitat sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr
Conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les projets de construction ou de modifications doivent être conformes avec le PLU. Celui-ci définit les dispositions générales et le règlement applicable de la zone dans laquelle est implanté le terrain :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le règlement des zones U
- Le zonage
- Le plan des servitudes d’utilité publique
- Le volet accessibilité
- Les annexes
Déclaration de travaux
Les permis de construire – ou déclarations de travaux – sont des autorisations administratives qui constatent qu’un projet est conforme aux règles d’urbanisme et de sécurité. Le permis de construire est exigé :
- Pour tous les travaux de construction à usage d’habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
- Pour les travaux portant sur des constructions existantes afin d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
Certains ouvrages de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation ou exemptés du soumis à déclaration préalable.
Formulaires d'urbanisme
Depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d’urbanisme ont été réformées à l’échelle nationale afin de rendre les champs d’application plus précis, d’améliorer la qualité du service rendu et d’affirmer une plus grande responsabilité des constructeurs et des architectes.
Vos démarches :
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
- Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Transports - Mobilité
-
Étranger - Europe
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Vendre un bien
Déclaration d’intention d’aliéner
L’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont soumises au droit de préemption. Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente. Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration en mairie.
Vos démarches
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
- Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Étranger - Europe
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
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Étranger - Europe
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Fichiers informatiques et données personnelles
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Pour en savoir plus
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Certificat d’Urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
- Le CUa permet de connaître les dispositions réglementaires applicables à la zone (dispositions d’urbanisme, droits de préemption, nature des servitudes d’utilité publique…) dans laquelle se situe votre bien immobilier.
- Le CUb permet de savoir si un projet de construction est réalisable. Il est délivré dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception en mairie de la demande et a une validité de 18 mois à compter de sa délivrance.
Vos démarches :
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
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À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Diagnostics à réaliser sur les bâtiments :
- métrage loi Carrez
- amiante
- électricité
- gaz
- diagnostic de performance énergétique
- plomb
- assainissement
- termites
Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, il est nécessaire de faire établir un état des risques liés à la présence de peinture au plomb.
Vos démarches et documents :
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
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À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
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Étranger - Europe
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Fichiers informatiques et données personnelles
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Droit de préemption
Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par la mairie en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix. Il existe 2 types de droits de préemption :
- Le Droit de préemption « simple » au bénéfice de la commune dans les zones UH, UE, UC et N du PLU)
- Le Droit de préemption « renforcé » au bénéfice de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre ou de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) dans les zones UA, UB, UD, UG et UP du PLU
Vos démarches et documents :
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
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À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
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- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Urbanisme/Habitat
Arrêté 2021-571 instituant le droit de préemption urbain renforcé dans les zones UA UB….
- 2021
- Français
- 143 Ko
Urbanisme/Habitat
Cartographie des zones Urbaines et périmètres DPU-converti
- 2021
- Français
- 5 Mo
Construire ou réaliser de petits travaux
Formalités avant de construire, démolir ou agrandir
Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher permet de déterminer, avec l’emprise au sol, s’il convient de demander un permis de construire ou une déclaration préalable. Selon la nature des travaux, l’un ou l’autre sera demandé. En revanche, pour toute démolition, un permis de démolir est obligatoire.
Chaque dossier de demande d’autorisation de construire doit être déposé en au moins 4 exemplaires (jusqu’à 12 exemplaires suivant la localisation du projet pouvant nécessiter la consultation de nombreux services extérieurs).
Au préalable...
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
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Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
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Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
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Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
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Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
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Ministère chargé de l'intérieur
Pour aménager
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Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
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Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
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le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
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Et aussi
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Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
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Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
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À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
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Et aussi :
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Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
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- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
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- Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur
Les délais d'instruction maximum
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet de demande d’autorisation de construire. Lorsque le projet est situé aux abords d’un monument historique ou en site classé, les délais d’instruction ci-dessous sont prolongés d’un mois.
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de démolir : 2 mois
- Permis de construire une maison individuelle : 2 mois
- Permis de construire et d’aménager : 3 mois
- Transfert de permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois
- Modification de permis en cours de validité : 3 mois
Le recours à un architecte
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol totale de la construction (existante et projetée) excède 150 m².
Retrouvez les adresses d’architectes sur http://www.architectes-idf.org/
L'affichage
Toute autorisation de construire doit être affichée par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce pendant toute la durée du chantier.
La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est également affichée sur les panneaux administratifs de l’Hôtel de Ville et du service de l’urbanisme. Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.
Les démarches à effectuer au début et à la fin des travaux
Le démarrage des travaux doit être précédé d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à déposer en mairie. À la fin des travaux, le bénéficiaire de l’autorisation doit déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Une visite de contrôle de fin de travaux peut être réalisée par le service de l’urbanisme, dans les 3 mois suivants le dépôt de la DAACT.
Déclaration d'ouverture...
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
- Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
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Étranger - Europe
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
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Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
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Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
- Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
- Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
- Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
- Après lecture de vos données, entrer dans le sas
- Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
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