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Actualités municipales
Recensements militaires, reconnaissances d’enfants, ch...
Prenez RDV à partir du lundi 29 avril 2024 !
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter de la date de ses 16 ans.
Dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire et jusqu’à vos 25 ans, il est obligatoire de vous faire recenser auprès de votre mairie. L’attestation qui vous sera délivrée est indispensable pour le passage d’examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat.
Le recensement donne également lieu à une convocation pour la journée “Défense et Citoyenneté” et à l’inscription automatique sur les listes électorales.
Pour vous faire recenser, présentez-vous au service des affaires générales avec votre pièce d’identité justifiant de la nationalité français, le livret de famille et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).
Fiche pratique
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes lié par un Pacs, vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent - Impôts - Consommation
Famille - Scolarité
Impôts : je me marie, je me pacse
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
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Si vous êtes lié par un Pacs, vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.
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