Actualités municipales
Recensements militaires, reconnaissances d’enfants, ch...
Prenez RDV à partir du lundi 29 avril 2024 !
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter de la date de ses 16 ans.
Dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire et jusqu’à vos 25 ans, il est obligatoire de vous faire recenser auprès de votre mairie. L’attestation qui vous sera délivrée est indispensable pour le passage d’examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat.
Le recensement donne également lieu à une convocation pour la journée “Défense et Citoyenneté” et à l’inscription automatique sur les listes électorales.
Pour vous faire recenser, présentez-vous au service des affaires générales avec votre pièce d’identité justifiant de la nationalité français, le livret de famille et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).
Question-réponse
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère chargé de la santé
Question-réponse
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
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en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
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Vente de produits de santé falsifiés
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