![](/wp-content/uploads/2024/04/Reconnaissance-385x0-c-default.jpg)
Actualités municipales
Recensements militaires, reconnaissances d’enfants, ch...
Prenez RDV à partir du lundi 29 avril 2024 !
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter de la date de ses 16 ans.
Dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire et jusqu’à vos 25 ans, il est obligatoire de vous faire recenser auprès de votre mairie. L’attestation qui vous sera délivrée est indispensable pour le passage d’examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat.
Le recensement donne également lieu à une convocation pour la journée “Défense et Citoyenneté” et à l’inscription automatique sur les listes électorales.
Pour vous faire recenser, présentez-vous au service des affaires générales avec votre pièce d’identité justifiant de la nationalité français, le livret de famille et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).
Question-réponse
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Question-réponse
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation